16/09/2014

Non à l’initiative de Gastrosuisse

Le 28 septembre il faudra dire sans hésiter un clair non à l’initiative de Gastrosuisse. Cette initiative est pénalisante pour les revenus modestes et totalement contraire aux valeurs défendues par les Verts dans l’initiative pour des aliments équitables.


Le système suisse de TVA comporte notamment un taux normal de 8 % et un taux réduit de 2,5 % qui s’applique à des prestations relevant de la consommation de base de tous les ménages. Il s’agit des denrées alimentaires, des médicaments, de la redevance radio/TV et des livres et journaux. A l’époque de l’adoption de ces taux, on a considéré que les aliments vendus « à l’emporter », tels les sandwichs, bénéficieraient du taux réduit. L’initiative de Gastrosuisse demande que « les prestations de la restauration sont imposées au même taux que la livraison de denrées alimentaires ».

 

Très concrètement ce que souhaitent les restaurateurs c’est bénéficier du taux réduit de 2,5 %. Si tel devait être le cas, il en résulterait une diminution des recettes de 700 à 750 millions par année pour les caisses fédérales. Cette diminution de recettes devrait être compensée, d’une part parce que la Constitution ne permet pas à la Confédération de faire des déficits et d’autre part parce qu’il n’existe aucune marge de manœuvre sur le plan budgétaire. La seule compensation possible consiste en l’augmentation du taux réduit qui passerait, d’après le message du Conseil fédéral, de 2,5 % à 3,8 %, soit une augmentation de 50 %. Cela signifie concrètement une augmentation du prix des aliments qui pénaliserait essentiellement les ménages les plus modestes. Il leur restera la possibilité soit, dans les régions frontalières, d’aller faire leurs achats à l’étranger, soit de faire des économies sur la nourriture, c’est-à-dire de mal s’alimenter. Nous sommes ici à l’exact opposé de ce que revendiquent les Verts dans notre initiative « Pour des aliments équitables ». Et finalement le projet de Gastrosuisse ne profitera même pas à ceux qui vont au restaurant. Pour eux, au mieux, le ticket de restaurant passerait, par exemple, de F 21 à F 20. Non seulement cela ne rendrait pas les restaurants plus accessibles mais surtout il est fort douteux que cela se produise. En effet, actuellement 62 % des restaurants sont dans les chiffres rouges. Il est donc évident que la diminution de la TVA sera avant tout utilisée pour renflouer les restaurateurs comme cela s’est produit dans tous les pays où l’on a réalisé ce genre de proposition. Il est encore important de relever que l’initiative ne concerne en rien la vente « à l’emporter ». Lorsque les Verts ont proposé au Conseil national d’établir une égalité de traitement en faisant passer la TVA de la vente « à l’emporter » à 8 % de façon à rétablir l’égalité, Gastrosuisse s’y est opposé et la proposition a été balayée.

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