29/12/2014

"Quand vous allez à la Migros à Glaris ou à Genève, vous payez exactement le même prix votre plaque de chocolat"

Je vous propose un petit retour sur un débat qui est malheureusement passé inaperçu durant la dernière session fédérale, mais dont l'importance pour l'avenir de l'agriculture suisse est telle que, malgré le refus du Conseil des Etats d'intervenir, il est fort probable que l'on en reparle bientôt; celui d'édicter un contrat-type de travail national pour les employés du secteur agricole et d'instaurer un salaire minimum national dans l'agriculture. Ce débat faisait suite à une proposition du Grand Conseil genevois, votée alors à la quasi-unanimité. Voici ci-dessous mon intervention faite à cette occasion.


Je me permets de prendre la parole sur ce point, quand bien même je ne suis pas membre de la commission.
Tout d'abord, il faut savoir qu'il s'agit d'un sujet qui, à Genève, a suscité une certaine émotion. Le Grand Conseil genevois a adopté cette initiative cantonale par 85 voix contre 0 et 2 abstentions. Le mouvement est donc assez important, quelles que soient les formations politiques, quelles que soient les opinions représentées au Grand Conseil. Alors que l'on sait qu'à Genève les gens sont particulièrement prompts à s'émouvoir et ont le goût de la confrontation, nous constatons ici une véritable unanimité à soutenir cette initiative cantonale.
Je ne vais pas exposer longuement les raisons pour lesquelles cette initiative cantonale a été déposée - vous les avez sous les yeux et il n'y a pas lieu d'y revenir. En revanche, je souhaite attirer votre attention sur le tableau figurant sur la quatrième page du rapport que vous avez reçu. Lorsque l'on compare les salaires versés pour des ouvriers agricoles non qualifiés, on s'aperçoit que, en substance, les différences ne sont pas très spectaculaires. Le salaire le plus bas, pour un travail à plein temps, est versé à Neuchâtel et se monte à 3000 francs par mois. Le salaire le plus élevé est versé dans le canton de Vaud et correspond à 3320 francs par mois. La différence entre le salaire le plus bas et le salaire le plus élevé est donc d'à peu près 10 pour cent. En revanche, en portant notre regard sur le nombre d'heures de travail autorisées, les différences sont considérables puisque nous passons de 45 heures à Genève à 60 voire 66 heures à Glaris. Ainsi, le salaire horaire oscille entre 16.90 francs pour le plus élevé, il est versé à Genève, et 11.10 francs, à Glaris, pour le plus bas. Nous constatons là que la situation est extrêmement peu satisfaisante. Il ne s'agit pas simplement d'un constat des Genevois, qui font partie de ceux qui versent les salaires les plus élevés, mais c'est également un constat qui a été fait à deux reprises par la commission tripartite de la Confédération.
Mais malheureusement, bien qu'elle ait fait ce constat en 2005 et en 2008, elle n'a pas jugé utile d'intervenir. Ici, je dois vous dire que les considérations de la commission sont extrêmement décevantes. Nous renvoyer aux commissions tripartites cantonales, c'est précisément ne pas vouloir tenir compte de la situation qui est dénoncée. Si le canton de Genève s'adresse à l'Assemblée fédérale, c'est parce qu'il a le sentiment que les commissions tripartites cantonales ne font pas leur travail. Sinon, comment expliquer que, d'un côté, une commission tripartite cantonale vous dise que vous devez payer un travailleur agricole non qualifié pour un travail de 45 heures par semaine 3300 francs par mois - c'est ce que l'on nous dit à Genève - et que, de l'autre côté, personne ne juge utile de broncher, à Glaris par exemple, lorsqu'il y a des horaires de 60 ou 66 heures de travail par semaine pour un salaire mensuel de 3170 francs? Pourtant, quand vous allez à la Migros à Glaris ou à Genève, vous payez exactement le même prix votre plaque de chocolat de la marque M-Budget. Il n'y a aucune différence de prix de ce point de vue là. Et pour bon nombre de produits de première nécessité il n'y a pas de différence entre les cantons qui justifie de telles différences de salaire! Vous voyez bien que l'on parle ici de salaires qui sont modestes. Quand on parle de salaires de 3000 francs, il faut préciser que ce n'est pas ce que perçoit réellement le travailleur agricole puisqu'on peut encore imputer sur ce salaire près d'un millier de francs pour le logement, la nourriture, etc.
Au-delà de cette différence pour les travailleurs agricoles, il y a l'autre différence: celle pour les producteurs, pour les agriculteurs. Là, je peux comprendre que la commission estime que l'économie laitière et le maraîchage n'aient pas grand-chose à faire ensemble, mais je vous garantis que le maraîcher genevois a beaucoup de points communs avec le maraîcher zurichois. Ils font le même métier et sont confrontés au même genre de difficultés. Seulement, lorsque le maraîcher zurichois paie ses collaborateurs 20 pour cent moins cher que le maraîcher genevois, il s'assure un avantage qu'absolument rien ne justifie et qui se traduit aujourd'hui par des pertes de marché pour les maraîchers genevois par rapport aux maraîchers zurichois. C'est une réalité économique qui n'est pas voulue par les entrepreneurs genevois, mais qui leur est imposée par un système voulu par la Confédération, plus particulièrement par leur Chambre des relations collectives de travail et par une décision du Tribunal fédéral, donc par toutes sortes de décisions auxquelles ils ne peuvent pas se soustraire.
Voilà les raisons pour lesquelles cette initiative cantonale a été déposée. Pour ma part, je ne demande pas le vote. En effet, compte tenu des débats de la commission, je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur son issue. Je suis néanmoins convaincu que la situation n'est pas satisfaisante et qu'il conviendra d'y revenir.

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